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Le Conseil exécutif confirme la bonne interprétation des Règlements (cotisations syndicales)

10-06-2010

À son assemblée tenue récemment à Québec, le Conseil exécutif s’est penché sur l’interprétation de l’article IX, section 6 (cotisations syndicales) des Règlements, compte tenu de la décision arbitrale rendue récemment en matière de classification à NAV CANADA.

Les Règlements stipulent actuellement que tous les membres doivent verser « 1,4 % du salaire mensuel le plus élevé » de son niveau. Une application stricte du règlement voudrait dire qu’en théorie, il faudrait percevoir, de façon rétroactive, les cotisations syndicales d’un petit groupe de membres de NAV CANADA sans qu’il y ait d’augmentation de salaire correspondante, car les nouveaux maximums sont entrés en vigueur le 1er septembre 2009.

Le Conseil exécutif s’est penché sur ce problème et a conclu que l’intention n’était pas d’interpréter les Règlements de cette façon. Après un examen minutieux des Règlements et des pratiques antérieures de la section locale, le Conseil exécutif a conclu que les mots « salaire mensuel le plus élevé » seraient interprétés ainsi : « le salaire mensuel le plus élevé une fois que la convention collective est entrée en vigueur ».

Le Conseil exécutif a aussi examiné la question des paiements salariaux rétroactifs; il a confirmé que les membres touchant des salaires rétroactifs devront rembourser 1,4 % de leur salaire rétroactif en tant que cotisations syndicales. Cela est conforme aux pratiques antérieures de la section locale pour les membres qui travaillent au gouvernement fédéral et à NAV CANADA.

La motion intégrale fera partie du rapport du Conseil exécutif présenté aux membres.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet