Imprimer cette page

Gouvernment Fédéral - Interprétation du rappel au travail (article 28.01)

24-02-2011

Nous sommes actuellement en désaccord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’interprétation de l’article 28.01 (rappel au travail).

L’article en question se lit comme suit :

Si… un employé-e est rappelé au travail et retourne au travail avant sa période de travail d’horaire normale suivante pour une période d’heures supplémentaires, il a droit au plus élevé des deux montants suivants :


(a) la rémunération au taux applicable des heures supplémentaires pour les heures effectuées, ou

(b) la rémunération équivalant à quatre (4) heures de rémunération au tarif normal.

Notre interprétation est la suivante : un employé a droit à une rémunération minimale équivalant à 4 heures de travail chaque fois que l’employeur le rappelle au travail. L’employeur est d’avis qu’il est tenu de payer une seule fois par période donnée de quatre heures.

Cette clause est très claire; nous sommes incapables de comprendre la logique de l’employeur. Il refuse de payer une deuxième prime équivalant à quatre heures de travail pour un deuxième rappel au travail, dans la même période de temps que le premier rappel au travail. Autrement dit, si un employé est rappelé au travail dans une période de 4 heures pour deux raisons différentes, il a clairement le droit à deux paiements de rappel au travail.

Pour ajouter à la confusion, on a donné diverses raisons au syndicat. Un membre a reçu deux raisons différentes pour le rejet de son grief. Les réponses aux deux premiers niveaux de la procédure de règlement des griefs variaient considérablement l’une de l’autre. On peut s’imaginer quelle autre raison sera évoquée pour refuser le grief au troisième niveau.

Veuillez garder en tête que peu importe ce qui a été dit et par qui, le libellé de notre convention collective est clair : un paiement par rappel au travail. Si vous éprouvez des difficultés avec cette clause, je vous recommande vivement de communiquer avec le Bureau d’affaires ou votre délégué syndical et de déposer un grief sur-le-champ.

En toute solidarité,

Paul Cameron
Gérant d’affaires adjoint