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Report de congés annuels (gouvernement fédéral)

24-02-2011

On nous a informés que des membres travaillant au ministère de la Défense nationale (MDN) ont reçu des notes de service de la part de cadres de base leur indiquant la marche à suivre pour le report et l’épuisement des congés annuels.

Cette marche à suivre pourrait vous mener à croire ce qui suit :

  • que le report des congés annuels n’est pas un droit en vertu de la convention collective,
  • qu’il faut en faire la demande et la faire approuver.

Ces deux conclusions sont inexactes. L’article 17 vous donne le droit de reporter jusqu’à 35 jours de congés annuels accumulés à l’année de congés annuels suivante. L’approbation des cadres n’est pas requise.

Nous avons informé les Ressources humaines et les Relations de travail du MDN de la situation et de cette note de service. Nous espérons que le ministère fera un rappel à ses cadres de vos droits en vertu de notre convention collective.

Si le problème persiste au travail, nous vous recommandons vivement de communiquer avec votre délégué syndical pour obtenir de l’aide.

En toute solidarité,

Paul Cameron
Gérant d’affaires adjoint