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Mise à jour sur les négociations avec le gouvernement fédéral

22-04-2009

On peut maintenant télécharger une version préliminaire de la convention collective du gouvernement fédéral. Cette version comporte tous les changements convenus à la table de négociation, de nombreux remaniements du texte et la plupart des dispositions de la décision arbitrale.

Il s’agit de la version provisoire, puisque nous n'avons pas encore réussi à régler le litige visant les points prévus par la législation.

De plus, le syndicat et l’employeur ne s’entendent pas sur la date d’entrée en vigueur de la décision arbitrale. L’employeur est d’avis que la décision arbitrale entre en vigueur le 8 janvier 2009. Nous croyons que la décision arbitrale entre en vigueur le 23 décembre 2008, car l’article 155 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique stipule ce qui suit : « La décision arbitrale entre en vigueur le jour où elle est rendue ou [...] à toute autre date que le conseil d’arbitrage peut fixer ».

Jusqu’à ce que nous ayons réglé ce malentendu, je vous recommande vivement de faire toute demande de prestations provenant de la décision arbitrale ou des changements apportés à la convention collective en fonction de la date du 23 décembre 2008. Si on vous les refuse, le cas échéant, veuillez communiquer avec votre déléguée ou délégué syndical afin de déposer un grief ou engager des poursuites.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Section locale 2228 de la FIOE,
Daniel J. Boulet