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Versements des paiements forfaitaires et d’indemnité de départ

15-12-2011
NAV CANADA a confirmé que les employés qui remplissent les conditions requises pour le versement d’un paiement forfaitaire ou  d’une indemnité de départ en vertu du projet de règlement auront la chance de transférer ces sommes directement dans un REER. Les membres doivent évidemment consulter leur état des droits de cotisation à un REER pour s’assurer qu’ils peuvent cotiser avant de faire leur choix. Si le projet de règlement est ratifié, NAV CANADA indiquera quelles seront les procédures administratives pour ce faire.