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Mise en banque des primes - clarification

01-03-2012

NAV CANADA a porté à l'attention de la Section Locale que l'entente permettant la mise en banque des primes de quart et de disponibilité sous forme de remise de temps (code 810) comportait certains problèmes.

Par conséquent, nous vous rappelons que le maximum de 37.5 heures constituera le total de toutes les heures (code 810) accumulées. À mesure que les employés épuisent leur réserve de congés accumulés, ceux-ci peuvent la réapprovisionner jusqu'à concurrence de 37,5 heures.

Il est également expressément entendu que les demandes de congé accumulé, en vertu de cette entente, ne peuvent directement engendrer des heures supplémentaires. Si le congé accumulé engendre des heures supplémentaires, la direction peut décider unilatéralement de refuser le congé accumulé demandé.

Le Local recommande l’approche ci-dessous mentionnée afin d’éviter toute confusion :

  • Utiliser vos congés annuels lorsque vous désirez prendre des congés qui sont moins susceptibles de faire l'objet de refus de la part de la gestion;
  • Assurez-vous de ne pas dépasser 37,5 heures accumulées en code 810.

Rappelez-vous que cette entente pilote est bénéfique pour les membres (particulièrement ceux avec peu de congé annuel). Tous ont donc intérêt à la maintenir et en faire une utilisation judicieuse. Le tout selon la convention collective.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet