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Réponse de la FIOE au bulletin en ligne no 176/09 de NAV CANADA (Petits déjeuners offerts aux hôtels)

18-01-2010

Je présume que la plupart d’entre vous, sinon tous, avez lu le bulletin de NAV CANADA « Conseils sur iExpense – Bulletin no 4 ». Ces soi-disant conseils rappellent aux membres du personnel qu’ils ne sont pas autorisés à demander un remboursement de leur petit déjeuner s’il est compris dans le tarif de la chambre d’hôtel. NAV CANADA se base sur le paragraphe 4.1.3 de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires pour cette déclaration. Elle se lit comme suit :

« 4.1.3 Le voyageur doit recevoir une indemnité de repas pour chaque petit déjeuner, déjeuner et dîner qu’il prend effectivement hors de son domicile pendant les jours où les parties de jours où il est en déplacement et où un logement pour la nuit est autorisé, à moins que le repas ne soit fourni gratuitement ou que les frais de repas ne soient compris dans les frais de transport. Lorsque cette indemnité est versée, aucun montant supplémentaire ne peut être réclamé pour les repas ou les pourboires qui s’y rattachent, si ce n’est dans les cas prévus au paragraphe 4.7.3. »

C’est un fait : les membres du personnel n’ont pas le droit de demander un remboursement pour les repas qui sont gratuits pour les voyageurs. Cependant, ce ne sont pas tous les hôtels qui offrent un petit déjeuner gratuit. Certains n’offrent qu’un petit déjeuner continental, ce qui n’est pas la même chose. De plus, tous les petits déjeuners ne sont pas les mêmes. En tant que voyageur d’affaires, je sais pour un fait que la qualité et la quantité des petits déjeuners peuvent varier grandement d’un hôtel à l’autre.

NAV CANADA est en train de réviser ce bulletin pour le rendre plus clair. Je m’attends à ce que la compagnie précise que les petits déjeuners continentaux ne sont pas considérés comme des « petits déjeuners » aux fins de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires.

Pour notre part, nous devons respecter le libellé du paragraphe 4.1.3 de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires. Si un petit déjeuner est fourni (ce qui veut dire « qu’on y a accès »), vous n’avez pas automatiquement le droit de demander un remboursement pour celui-ci. Cependant, d’autres options s’offrent à vous. Tout d’abord, choisissez un hôtel qui ne sert pas de petits déjeuners (bien que cela ne soit pas toujours pratique). Ensuite, vous pouvez vous procurer votre petit déjeuner ailleurs; gardez alors le reçu et expliquez pourquoi le petit déjeuner de l’hôtel où vous avez logé ne convenait pas. Si la compagnie rejette alors votre demande de remboursement, le syndicat examinera les faits et circonstances, puis déterminera s’il vaudrait la peine de déposer un grief.

C’est regrettable que nous devions adopter cette approche, mais nous n’avons guère le choix d’ici le prochain examen de la Ligne directrice sur les voyages d’affaires.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet