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Changements apportés au système de rémunération du gouvernement

18-06-2013

Vous avez sans doute entendu parler des changements proposés au système de rémunération du gouvernement fédéral. L’employeur propose certaines initiatives qui toucheront les membres dans une certaine mesure. Afin de bien capter ce qui se produira, nous avons demandé et obtenu une séance d’information de la part des représentants de TPSGC. Voici ce qui en est ressorti.

Il y a trois initiatives distinctes, mais interdépendantes, en ce qui a trait à l’administration de la paie : l’égalisation des retenues par quinzaine,  la transition à une approche préconisant la répartition proportionnelle des paiements mensuels, comme la prime de bilinguisme, et la transition à un système de paie « en arrérages » pour les employés qui ont un cycle de paie à la quinzaine.

Pour effectuer l’égalisation des retenues par quinzaine, il faut adapter le programme pour que les retenues soient réparties sur les deux périodes de paie du mois. Par exemple, au lieu de retenir les cotisations syndicales le 2e jour de paie du mois, le montant serait réparti sur les deux périodes de paie. Ceci n’a pas de répercussions sur votre paie, mais les montants seraient inscrits différemment sur vos bordereaux de paie.

Le deuxième changement voit la transition à une approche préconisant la répartition proportionnelle (journalière) des paiements mensuels. Par exemple, selon le système actuel, un employé qui a droit à la prime de bilinguisme qui ne reçoit que neuf jours de paie dans un mois n’a droit à aucune portion de la prime annuelle de 800 $. Selon le nouveau système, ce même employé toucherait un taux de rémunération journalier (3,067 $) pour ces neuf jours où le salaire est versé.

Le dernier changement, et le plus litigieux, est celui traitant de la transition à un système de paie « en arrérages » pour les employés qui ont un cycle de paie à la quinzaine. En vertu du système actuel, les employés sont rémunérés pour la période de deux semaines se terminant le jour de la paie. L’employeur doit donc présumer que l’employé travaillera pendant cette période de paie, car l’entrée des données dans le système de rémunération doit être faite avant que l’employé n’ait effectivement travaillé. Dans un système de paie « en arrérages », l’employé est rémunéré deux semaines après la fin de la période de paie pour laquelle il a le droit d’être payé. Un système de paie « en arrérages » n’est pas peu commun, mais sa transition risque de causer des difficultés financières pour l’employé. La transition nécessite que la première paie suivant immédiatement la transition soit reportée de deux semaines. Par conséquent, l’employé doit attendre quatre semaines pour recevoir son premier chèque de paie selon le nouveau système. (L’employé ne subira pas de perte de salaire, car tous les chèques de paie sont reportés, y compris le dernier après la cessation d’emploi.)

Il faut reconnaître que TPSGC ne propose pas de faire attendre quatre semaines aux employés... Le ministère propose plutôt que les employés continuent avec leur paie normale, mais leur premier chèque de paie en vertu du nouveau système serait considéré une « avance » qui serait récupérée sur une période quelconque (pas encore déterminée).

Nous avons examiné la convention collective et rien n’empêche l’employeur de faire une transition à un système de paie « en arrérages ». L’article sur l’administration de la paie stipule simplement que les employés doivent être payés pour leur travail et une grande partie de l’article 54 a trait à la gestion des promotions, des rétrogradations, des reclassifications et des affectations intérimaires.

TPSGC demande aux syndicats de lui faire des rétroactions sur les changements, y compris sur le protocole de récupération. Votre opinion à cet effet serait grandement appréciée alors que nous préparons notre réponse à TPSGC. N’hésitez pas à nous la faire parvenir dès que possible ou de communiquer avec nous pour toute question.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet