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Rapport du gérant d’affaires – Automne 2011

13-10-2011

Négociation collective avec NAV CANADA

Les négociations avec NAV CANADA progressent à un rythme acceptable. Le syndicat et la compagnie ont échangé leurs propositions de changements le 29 août dernier. Notre première semaine de réunion à Montréal s’est bien déroulée; nous avons eu un dialogue productif avec l’employeur sur de nombreux points.

Deux autres sessions de négociation sont prévues pour novembre. Nous aimerions parvenir à une convention collective d’ici la fin de l’année. Cependant, un avertissement est de mise... D’abord, ces situations sont bien difficiles à prédire. Toutes sortes de facteurs pourraient entraver le progrès ou changer la dynamique des négociations. Puis, nous nous étions fixé l’objectif de rééquilibrer l’écart entre les salaires des échelons TEC-1, TEC-2 et TEC-3; cela nécessitera beaucoup de travail et des choix difficiles. Il se peut que les membres de votre équipe soient contraints d’équilibrer les besoins à court terme des membres avec les besoins à plus long terme du groupe.

Négociations avec le gouvernement fédéral

Nous avons peu de choses à ajouter à ce qui a déjà été affiché sur notre site Web à cet effet. Cependant, nous remarquons que certaines tendances se dessinent à l’horizon. Tout d’abord, tout ce que l’employeur fait (ou ne fait pas) est dicté par l’objectif unique de parvenir à une concession importante sur l’indemnité de cessation d’emploi sans gain commun ni juste pour les membres. Malheureusement, cela est devenu évident. Ensuite, l’employeur refuse même de négocier à moins que le syndicat ne cède devant ses demandes. Ce que nous refusons de faire, évidemment. Nous avons une responsabilité envers les membres, soit celle de parvenir à la meilleure convention collective possible, mais la capitulation ne nous aide pas à atteindre cet objectif. Puis, comme tactique secondaire, l’employeur fait tout ce qu’il peut pour retarder tout règlement, peu importe la manière dont on y parviendrait. Puisqu’il n’accorde pas le mandat de prendre des décisions importantes à son négociateur principal, nous sommes pris dans des rencontres avec des gens qui n’ont pas de pouvoir. Enfin, le refus de l’employeur de répondre à toutes nos propositions de changements déposées le 26 août nous prouve simplement qu’il est futile de tenter de négocier une convention collective, peu importe le sujet. L’arbitrage exécutoire semble être la seule voie possible pour sortir de cette impasse.

Rapport sur la gestion de cas

Au cours de la période de six mois qui a pris fin le 30 septembre 2011, la section locale a ouvert 17 nouveaux cas et en a fermé 3. Le nombre de cas ouverts est passé de 69 à 83. Voici les faits saillants des six derniers mois :

  • Le syndicat avait 83 cas ouverts en tout chez trois de ses employeurs, soit NAV CANADA, le gouvernement et Énergie renouvelable Brookfield Inc. Pendant cette période, c’est au gouvernement fédéral qu’on a le plus grand nombre de cas ouverts, soit 60 (une augmentation de 15 cas comparativement à la période précédente); suit ensuite NAV CANADA avec 19 cas (un de moins) et les cas qui restent sont chez Énergie renouvelable Brookfield.
  • La moyenne de temps nécessaire pour résoudre les plaintes et les griefs est passée de 263 à 356 jours.
  • La majorité des cas que nous gérons ont trait à des questions complexes ou de longue durée : discrimination, harcèlement, conflits de compétence devant la commission des relations de travail, plaintes en matière de dotation à la fonction publique et ainsi de suite.
  • Les griefs sur l’interprétation de la convention collective sont peu nombreux, mais à la hausse au gouvernement fédéral, puisque cet employeur cherche à faire des économies en réinterprétant votre convention collective.

Sur une note positive, nous progressons dans quelques cas, notamment dans un cas ouvert depuis plusieurs années. Le gouvernement fédéral a effectivement fait des concessions sur le cas des essais en mer et nous sommes en train de déterminer à qui l’on doit des indemnités et quels en sont les montants. Dans une autre victoire, la Cour d’appel fédérale a rejeté une demande de contrôle judiciaire déposée par l’employeur. On a réussi à faire valoir devant la CRTFP qu’une personne à Santé Canada faisait le travail d’un EL. Cette décision prévaudra à la suite de la décision de la cour fédérale.

Statistiques sur l’effectif

Le nombre de membres au sein des deux employeurs principaux de la section locale (NAV CANADA et le gouvernement fédéral) est demeuré relativement constant de mars à octobre 2011; nous avons actuellement 1795 membres. Nous avons accusé une légère baisse par rapport à la période de six mois précédente. Bien qu’il n’y ait pas lieu de s’inquiéter, il nous faudra surveiller l’effectif de plus près. C’est notamment le cas en raison de la possibilité des réductions au gouvernement fédéral.

Aperçu financier

La santé financière de la section locale est toujours raisonnable. Bien qu’il y ait une légère tendance à la baisse en matière d’actif net, nous terminons la première moitié de l’année avec le même niveau d’actif qu’en début d’année. 

Le temps que nous devons consacrer aux négociations est l’un des facteurs qui affectent nos finances. Par exemple, les rencontres en personne avec l’employeur coûtent plusieurs centaines de dollars par jour par membre d’équipe. Tant et aussi longtemps que les membres ne voient pas d’augmentation de salaire, le syndicat ne voit pas d’augmentation de revenu. Nous tentons d’alléger ces coûts en rendant les rencontres aussi productives que possible.

Dans le but de se concentrer davantage sur l’avenir, la section locale a adopté un plan financier continu de 5 ans. Un plan quinquennal améliorera considérablement notre planification et notre prise de décisions au-delà de l’exercice courant. Les mouvements de dépenses d’une année à l’autre ou d’une année quelconque représentent l’un des défis que nous devons relever. Notre perspective à plus long terme nous aide à minimiser les distractions causées par les fluctuations à court terme. Un plan quinquennal améliorera grandement notre aptitude à planifier les activités et à gérer vos fonds.

Le tout respectueusement soumis,