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Rapport du gérants d'affaires - Printemps 2013

23-04-2013

Situation financière de la section locale

J’ai le plaisir de vous signaler que la situation financière de la section locale repose sur des bases solides. Notre réserve actuelle est à son niveau le plus élevé depuis 2001 et nous avons atteint notre objectif d’avoir en réserve l’équivalent de six mois de frais d’exploitation. Cet aperçu financier positif signifie que nous sommes en mesure de reprendre la formation des délégués syndicaux de façon régulière, ainsi que d’entreprendre d’autres initiatives pour bâtir la solidarité syndicale.

Bilan sur la négociation collective

À la suite de la plus récente ronde de négociations avec le gouvernement fédéral et de l’issue décevante de l’arbitrage, j’ai mandaté Larry Roine, un avocat d’Ottawa ayant une vaste expérience à l’intérieur et à l’extérieur de la fonction publique, pour effectuer une analyse indépendante de nos pratiques, approches et méthodes de négociation. Nous lui avons autorisé l’accès à tout : documents, information, correspondance, échanges courriel et personnes qui ont pris part à cette ronde de négociations. M. Roine a conclu qu’il n’y avait rien que la section locale aurait pu faire pour garantir une issue différente ou meilleure. Cependant, il a fait bon nombre de suggestions.

L’une de celles-ci était de faire appel à la médiation autant que possible. Même si cela ne mène pas à un dénouement important, elle a pour effet « d’embarrasser » l’autre partie.

M. Roine a aussi suggéré que la section locale dépose de plaintes de « négociation de mauvaise foi » dès que la situation le demande. L’une des raisons pour lesquelles nous avons rarement recours à cette option est le manque de solutions qui s’offrent à nous. Il se pourrait que nous ayons gain de cause, mais aucun recours n’est possible, à l’exception d’une déclaration que l’employeur s’est mal conduit.

Enfin, M. Roine a suggéré que nous tenions compte de l’option conciliation/grève au lieu de régler nos différends par arbitrage exécutoire. Seuls les membres peuvent changer la méthode de règlement des différends, mais cette suggestion mérite que l’on s’y penche de plus près. L’arbitrage exécutoire ne fonctionne que si le président du groupe d’arbitrage est disposé à écouter les faits et à tenir compte des arguments logiques. Puisque l’employeur peut bloquer toute candidature proposée par le syndicat, on se retrouve avec des présidents de groupes d’arbitrage qui ne sont que trop heureux de mettre en œuvre la politique gouvernementale.

Or, je me suis rendu compte que négocier avec le gouvernement fédéral ressemble en tous points à des négociations avec quelqu’un qui est dans le coma. Techniquement, ces représentants sont vivants et présents. Mais ils ne réagissent pas et on ne sait jamais s’ils ont entendu ou compris ce qu’on a dit... Puis, quand vient le moment de mettre fin aux négociations (déclarer une impasse), on ne peut plus retourner en arrière. Par conséquent, jusqu’à ce que le Conseil du Trésor accorde à ses négociateurs de vrais mandats en vertu desquels ils peuvent faire preuve de créativité, on ne verra vraisemblablement que très peu de changements.

Les membres en règle peuvent se procurer un exemplaire du rapport intégral de M. Roine s’ils le veulent.

Négociations avec NAV CANADA

Les préparatifs pour notre prochaine ronde de négociations avec NAV CANADA vont bon train. Notre comité directeur s’est réuni récemment à Ottawa et il a passé en revue plus d’une centaine de propositions. Notre logiciel de gestion des propositions en ligne a simplifié de beaucoup cette tâche; nous sommes donc en mesure de passer au travers des propositions de façon plus efficace.

Les membres devraient s’attendre à ce que le régime de retraite de NAV CANADA soit ciblé par la compagnie. Nous n’avons qu’à lire la décision de M. Picher en ce qui a trait à l’ACCTA pour avoir une idée de ce qui s’en vient. Comme de coutume, nos propositions de négociation seront annoncées publiquement après l’échange de propositions avec l’employeur.

Système de classification du gouvernement

On continue de remporter de petites victoires en matière de griefs sur la classification. Cela ressemble beaucoup à faire valoir des augmentations salariales un membre à la fois. Ces causes sont des gobe-temps et assez coûteuses à poursuivre. L’une des raisons qui expliquent que ces griefs sont exceptionnellement difficiles est qu’il n’y ait aucun recours ou droit pour un tiers indépendant. Chaque cause nécessite que nous engagions un conseiller en classification afin de préparer la cause et de faire valoir nos arguments. Ce qui est surprenant n’est pas autant que nous réussissions, mais que certains ministères ne captent pas ce qu’ils doivent faire. Bon nombre de ces causes sur lesquelles nous nous penchons devraient être résolues à l’interne, mais elles ne le sont pas.

Employés temporaires chez NAV CANADA

La section locale a déposé bon nombre de griefs quant à l’embauche d’employés temporaires. Cette pratique à NAV CANADA n’est rien de nouveau. Cependant, nous croyons que NAV CANADA a passé le seuil du raisonnable et fait de l’abus; il est temps de contester l’interprétation de la convention collective qu’en fait la compagnie. Nous avons tenté, en vain, de résoudre ce problème en n’ayant pas recours à la procédure de règlement des griefs ni aux négociations collectives. Donc, NAV CANADA nous a donné deux choix, soit d’accepter la situation actuelle ou de déposer un grief à cet effet – nous avons choisi ce dernier.

La définition actuelle de NAV CANADA d’un « projet spécial » ou d’un « besoin temporaire » laisse un trop grand nombre de postes ouverts à la possibilité de déclarer que le travail est « temporaire »; nous ne pouvons visiblement pas être d’accord avec cette interprétation.

Il est particulièrement difficile d’entamer des poursuites dans cette cause, car les employés temporaires craignent pour leur emploi (à juste titre) et très peu d’entre eux s’adresseront directement au syndicat. Après tout, si votre gagne-pain dépendait des caprices d’un cadre intermédiaire, jusqu’à quel point exprimeriez-vous votre mécontentement? Bien qu’ils soient protégés sous forme d’un avis fait au syndicat, ils craignent tout de même d’être congédiés sans aucune autre raison que « nous n’avons plus besoin de vos services ». Pire encore, il y a même des témoignages anecdotiques selon lesquels la haute direction aurait tenté de décourager ces employés de revendiquer des droits en vertu de la convention collective – et cela n’est pas acceptable.

Élections à la section locale

Comme nous l’avons déjà mentionné, 2013 est une année électorale pour la section locale. Certains dirigeants ont été élus par acclamation, y compris le président et le gérant d’affaires et secrétaire financier. Je vous suis profondément reconnaissant pour ce vote de confiance soutenu que vous m’accordez dans mon rôle de gérant d’affaires.

J’entame maintenant mon dernier mandat. Bien que j’adore mon travail (et il y a encore beaucoup à faire!), un changement sera de mise. Je crois fermement que bien des leaders prolongent indûment leur séjour au pouvoir. Par conséquent, ils privent leur organisation d’idées, d’approches et de perspectives nouvelles. Plus que jamais, la section locale 2228 aura besoin d’un gérant d’affaires qui pourra gérer les divers intérêts de nos nombreuses unités de négociation.

L’un de mes objectifs au cours de mon dernier mandat est de faire en sorte que la transition se déroule sans heurts et que tout successeur possible soit bien préparé pour la tâche qui l’attend. En définitive, ma priorité absolue est d’assurer que la section locale bénéficie d’un leadership fort pour de nombreuses années à venir.

Le tout respectueusement soumis,