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Le Conseil du Trésor nous fournit sa liste initiale de postes désignés

28-08-2014

Le Conseil du Trésor a fourni à la section locale sa liste initiale de postes désignés. Ces postes ont été désignés en vertu de nouvelles règles établies dans le projet de loi omnibus sur le budget C-4 de décembre dernier qui donne à l’employeur « le droit exclusif de décider que des services, installations ou activités... sont essentiels parce qu’ils sont ou seront nécessaires à la sécurité de tout ou partie du public… » et « le droit exclusif de désigner des postes au sein de l’unité de négociation dont tout ou partie des fonctions sont ou seront nécessaires pour lui permettre de fournir des services essentiels... ».

Avec l’avis, on entame une consultation de 60 jours pendant laquelle le syndicat peut présenter des arguments quant à la nécessité de désigner certains postes comme tels.

Dès que la période de consultation de 60 jours sera écoulée, l’employeur aura 30 jours pour fournir une liste finale de postes désignés. Les employés qui occupent des postes désignés devront être avisés « dès que possible ».

La liste des postes désignés du Conseil du Trésor confirme que notre méthode de règlement des différends est la méthode de conciliation-grève. Avec « seulement » 344 postes sur environ 1100 postes désignés comme étant essentiels, cela signifie que nous nous retrouvons bien au-dessous du seuil de 80 % pour un arbitrage exécutoire obligatoire.

Dans les semaines à venir, le Bureau d’affaires rencontrera les représentants du Conseil du Trésor et contactera également les délégués syndicaux qui travaillent dans les ministères touchés afin de recueillir plus de renseignements sur les postes désignés et le besoin de cette désignation.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet