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Rapport du gérant d’affaires

19-11-2014

Octobre 2014

Négociations avec le gouvernement fédéral

Nos négociations avec le Conseil du Trésor vont bon train. Nous avons déposé nos propositions en août dernier et nous avons reçu une trousse partielle de la part de l’employeur; celles-ci avaient déjà paru sur le site Web de la section locale et ne seront pas répétées ici. Notre première séance de négociation en personne a eu lieu en septembre et l’issue de cette rencontre a aussi été affichée sur le site Web de la section locale.

Cette ronde de négociation est la cause de beaucoup d’anxiété parmi les membres et ce comportement est en bonne partie justifié. Après tout, l’employeur demande à nos membres d’abandonner un avantage social très précieux (congés de maladie payés) en échange pour... rien. Effectivement, pire que rien, car l’employeur veut aussi garder le contrôle sur le régime d’invalidité de courte durée. Cela est tout à fait inacceptable. L’invalidité de courte durée est un élément qui se prête bien aux négociations et nous croyons que cela devrait être négocié librement à la table de négociation.

Peu importe ce que fait l’employeur, la section locale continuera de négocier de bonne foi et nous nous attendons à ce que l’employeur fasse de même. Les congés de maladie font peut-être l’objet d’une préoccupation pour le Conseil du Trésor, mais nous avons les nôtres aussi qui méritent tout autant d’attention. Nous collaborons avec ce dernier afin de fixer les dates de notre prochaine rencontre qui aura fort probablement lieu au début de la nouvelle année.

Gouvernement fédéral – Employés désignés

Comme nous l’avions déjà mentionné, le groupe EL n’a plus accès à l’arbitrage exécutoire en tant que méthode de règlement des différends. Des changements apportés récemment à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la « Loi ») ont forcé le groupe à adopter la méthode de règlement des différends conciliation-grève. Une partie de ce processus nécessite que l’employeur consulte le syndicat sur le nombre d’employés désignés requis pour assurer la sécurité du public.

La grande majorité des EL travaillent dans trois ministères : le MDN (Défense nationale), IND (Industrie Canada) et le MPO (Pêches et Océans – Garde côtière). Deux d’entre eux (soit le MDN et IND) ont réfléchi sérieusement au nombre d’employés requis pour assurer la sécurité du public. L’autre ne l’a pas fait. Le MPO n’a absolument pas réfléchi à cette question et a demandé à ce que 100 % des technologues de niveau de travail continuent de travailler pendant une grève. En d’autres mots, les affaires continuent.

En raison du libellé de la Loi, il est impossible de contester ces décisions arbitraires et non raisonnables, donc nous sommes pris avec un nombre considérable de membres pendant une grève n’ayant pas accès à l’arbitrage exécutoire.

Notre dernière grève légale était en 1972. Aucun des membres qui y ont pris part ne fait partie du groupe aujourd’hui. Nous devons donc tout recommencer et préparer un guide de grève pour les membres et les dirigeants syndicaux. L’issue des négociations est dans les mains des membres; nous leur devons autant d’information et de soutien que nous pouvons leur offrir.

Politique sur la consommation de drogues et d’alcool de NAV CANADA

Les consultations avec NAV CANADA sur leur politique sur la consommation de drogues et d’alcool sont presque terminées. La politique, qui devrait paraître au début de l’année prochaine, éclaircira les responsabilités de l’employé quant à la consommation de drogues et d’alcool pendant leur emploi chez NAV CANADA. La politique a été revue sous toutes ses coutures par la section locale et son conseiller juridique. Nos préoccupations en ce qui concerne les membres en disponibilité pour de longues périodes ont été abordées de façon satisfaisante. Je n’entrevois que peu de problèmes avec la mise en œuvre de cette politique, dans la mesure où la haute direction suit les procédures qui sont esquissées dans le document.

Code de conduite de NAV CANADA

Nous remarquons une tendance inquiétante (mais, nous l’espérons, temporaire) en ce qui a trait à la mise en œuvre du « Code de conduite » de NAV CANADA (le « Code »). Son existence n’est pas la cause du problème. La plupart des employeurs avertis ont ce genre de politiques et tant qu’on en fasse un usage approprié, la section locale n’a pas de problème avec leur contenu ou leur utilisation. Cependant, il semblerait que le Code devienne la raison passe-partout pour discipliner nos membres. Par exemple, nos membres sont convoqués à des réunions pour des raisons aussi vagues que « comportement irrespectueux » (peu importe ce que cela signifie).

Le problème n’est pas que NAV CANADA demande à nos membres de se comporter de façon respectueuse. Le problème est le suivant : comment défendre un membre qui, l’on présume, s’est comporté de façon irrespectueuse? Qu’est-ce que cela veut même dire?

À mon avis, le problème n’est que temporaire, car j’ai soulevé mes préoccupations auprès de NAV CANADA au sujet de ce genre de mesures disciplinaires générales. Il existe une entente générale selon laquelle les raisons sous-jacentes à des mesures disciplinaires devraient être précises (p. ex., vol d’heures de travail, insubordination, etc.). Cependant, c’est avec le temps qu’on verra si le message se rend plus bas dans les niveaux hiérarchiques. Entretemps, le Bureau d’affaires surveillera cela de près et soutiendra le dépôt des griefs au besoin.

Arrivées et départs

Le Conseil exécutif de la section locale a subi beaucoup de changements au cours des six derniers mois. Comme nous l’avons déjà mentionné, nos confrères Dan Dawson et Paul Wright ont démissionné à titre de président et de vice-président de la section locale respectivement. Dave Cupples a été nommé président pour terminer le mandat en cours et nous continuons de chercher un vice-président. Jason Pembleton, membre du Conseil exécutif de la région 4, a aussi quitté ses fonctions et a été remplacé par Kirk Ali qui a été assermenté à l’assemblée d’octobre du Conseil exécutif.

J’aimerais remercier tous les dirigeants sortants pour tout le travail qu’ils ont fait et pour leur dévouement. Les dirigeants syndicaux n’ont pas la tâche facile. Les défis qu’ils doivent relever à titre de dirigeants ne sont pas du tout les mêmes que ceux de leur quotidien au travail. La transition entre les deux n’est pas facile et tout le monde devrait applaudir leurs efforts.

Enfin, je termine en remerciant tout particulièrement Dan Dawson. Grâce à lui, plusieurs unités sont encore plus actives qu’elles ne l’étaient un peu partout au pays. La communication régulière entre les membres est la clé du succès de toute section locale. Ce que Dan nous laisse se répercutera pour des années à venir. Il croyait réellement à l’union des cœurs et des esprits. Merci Dan.

Le tout soumis respectueusement,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet