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Les syndicats de la fonction publique condamnent à l’unisson le projet de loi C-59

04-06-2015

Les trois principaux syndicats représentant les fonctionnaires fédéraux, soit l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), ont unanimement condamné le projet de loi omnibus C-59 (Loi d’exécution du budget 2015) auprès du Comité sénatorial permanent des finances nationales et du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Les trois syndicats font partie d’une coalition de 17 syndicats, y compris la FIOE, représentant les fonctionnaires fédéraux.

Le projet de loi C-59 permet au gouvernement conservateur de modifier unilatéralement les modalités de conventions collectives de la fonction publique fédérale sans négocier avec les syndicats.

Le message des syndicats était clair : le projet de loi C-59 viole le droit à la négociation collective et causera des dommages irréparables aux relations de travail. Il faut le rejeter.

À mon avis, les modifications proposées par le projet de loi C-59 sont illégales et inconstitutionnelles, car elles font obstacle à la « négociation collective véritable », un droit protégé par la Charte, comme l’a confirmé la Cour suprême. Le projet de loi C-59 entrave injustement et inutilement les négociations collectives.

En collaboration avec les autres syndicats de la fonction publique fédérale, nous avons récemment déposé une plainte auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT), dont le siège social se trouve à Genève. Cette plainte affirme que les dispositions de la Loi d’exécution du budget omnibus (projet de loi C-4) adoptées en décembre 2013 enfreignent les conventions de l’OIT en ce qui a trait à la libre négociation collective et au droit de grève. Les syndicats se préparent à intenter d’autres poursuites si le gouvernement adopte le projet de loi C-59.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet