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Mise à jour sur le régime de retraite de NAV CANADA

26-10-2015

Le jeudi 15 octobre, des représentants de l’Association des agents négociateurs de NAV CANADA (AANNC), de NAV CANADA et leurs avocats respectifs ont rencontré l’organisme fédéral qui réglemente les régimes de retraite (soit le Bureau du surintendant des institutions financières [BSIF]) afin de discuter des modifications au régime de retraite convenues lors de la dernière ronde de négociations. Tous les éléments de l’entente ont été mis en œuvre, sauf la disposition traitant de l’indexation à la cessation du régime de retraite. L’AANNC et NAV CANADA avaient d’abord rencontré le BSIF il y a près d’un an pour une explication des modifications proposées. La réunion du 15 octobre visait à obtenir la réaction du BSIF quant à cette proposition.

Après avoir fait un examen détaillé, les représentants du BSIF ont informé NAV CANADA et l’AANNC qu’ils n’approuveraient probablement pas les modifications proposées. Leur raisonnement n’est pas tout à fait clair, mais le BSIF ne croit pas que la Loi sur les normes de prestation de pension permette ce genre de modifications recherchées par les syndicats et la compagnie.

Il est important de noter qu’aucune modification de régime officielle n’a été déposée jusqu’à maintenant et que la position du BSIF est préliminaire. Les rétroactions sont quelque peu décourageantes, mais les choses sont loin d’être réglées. L’AANNC et NAV CANADA verront quelle sera la prochaine étape, car tout le monde s’est engagé à faire approuver ces changements. Il pourrait aussi y avoir d’autres voies ou solutions qui nous permettraient d’atteindre le même objectif, soit d’assurer la longévité du régime de retraite de NAV CANADA.

NAV CANADA et l’AANNC se rencontreront dans les semaines qui viennent pour déterminer la suite.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet