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Projet de règlement avec le Conseil du Trésor

03-03-2017

Votre équipe de négociation a le plaisir de vous annoncer qu’elle est parvenue à un projet de règlement avec le gouvernement fédéral, après deux jours de négociations où tous les enjeux en suspens ont été résolus à la satisfaction des deux parties. En voici les faits saillants :

  • Des augmentations économiques de 1,25 % par année pour un contrat de quatre ans, arrivant à échéance le 31 août 2018.
  • Une restructuration des salaires de 2 % en fonction de l’échelon le plus élevé de tous les niveaux à compter du 1er septembre 2016.
  • Un élargissement de la définition de la famille pour les congés de décès.
  • Des améliorations à l’indemnité de maternité et à l’indemnité parentale en raison de modifications législatives faites récemment.
  • Un élargissement de la définition de la famille et le retrait du plafond de 7,5 heures pour la plupart des circonstances.
  • Une autorisation de s’absenter pour les employés qui répondent aux besoins d’animaux d’assistance spécialement dressés.
  • La conversion du congé de bénévolat en congé personnel et par conséquent, une flexibilité accrue.
  • Des améliorations aux clauses suivantes :
    • prime pour les employés en déplacement,
    • indemnités de repas pour les rappels au travail,
    • primes de poste,
    • libellé de la clause de disponibilité,
    • primes de fin de semaine.
    • Une nouvelle prime pour les membres qui doivent voyager par hélicoptère.
    • L’inclusion de l’école virtuelle du service maritime des Forces canadiennes dans le libellé de l’article sur l’arrêt pédagogique.
    • Le maintien des congés de maladie actuels en plus de la possibilité de participer à un « programme de soutien au mieux-être des employés ».
    • Diverses modifications du libellé et des retraits de portions de libellé qui ne sont plus en vigueur.

La trousse complète des changements se trouve ici. L’employeur s’est engagé à ce que la traduction de la trousse soit disponible d’ici quelques semaines.

Une grande partie des négociations des derniers jours a été consacrée à la discussion de la question salariale. Même si la restructuration de 2 % ne résout le problème qu’en partie, nous sommes d’avis qu’il y a un écart à la baisse entre les salaires des EL et ceux des travailleurs à niveau d’études semblable et à compétences égales du secteur privé. À cette fin, les parties ont convenu de se pencher davantage sur cette question.

En conclusion, je désire remercier l’équipe de négociation pour son excellent travail dans un contexte de frustrations croissantes chez les membres. Je crois qu’il s’agit là d’un exploit remarquable, quand on pense à l’employeur qui n’avait pas de mandat réaliste pendant plus de deux ans et demi. Les négociations collectives ne sont pas faciles dans des circonstances idéales et votre équipe a fait preuve de persévérance dans certaines des pires circonstances. Les membres de l’équipe méritent qu’on fasse l’éloge de leur bon travail au service des membres.

Maintenant, il revient aux membres de ratifier le projet de règlement. Nous vous transmettrons la marche à suivre pour le processus de ratification dans les jours et les semaines à venir.

En toute solidarité,

Le gérant d’affaires et secrétaire financier,

Daniel J. Boulet