La Directive sur les voyages du CNM plus généreuse grâce à des syndicats nationaux
Après des années de consultations et de négociations, les syndicats de la fonction publique fédérale, dont l’FIOE 2228, ont obtenu des améliorations majeures à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM), qui reflètent mieux les coûts et la réalité des déplacements liés au travail.
Ces améliorations ont été accordées par un conseil d’arbitrage dans une décision historique. En plus de 80 ans d’existence, le CNM et les syndicats n’ont jamais eu besoin de recourir à un arbitre pour trancher un différend lors de négociations. L’arbitre a reconnu la rareté d’une telle démarche et limité ses interventions au strict nécessaire, s’appuyant sur le principe de la neutralité financière.
Ces gains sont le résultat d’une révision cyclique approfondie amorcée en 2021 qui a nécessité plusieurs années de collaboration et de négociations entre les syndicats et l’employeur. Plus moderne, la Directive sur les voyages garantira un traitement juste des demandes de déplacements et mieux adapté aux besoins du personnel.
Indemnités plus élevées
Gains réalisés grâce à l’arbitrage :
- Meilleure indemnité de faux frais : elle passe de 17,30 $ à 25 $ par jour
- Meilleure indemnité pour la garde des personnes à charge, avec déclaration : elle passe de 35 $ à 50 $ par jour par ménage
- Meilleure indemnité pour les soins prodigués à des personnes à charge, avec reçu : elle passe de 75 $ par jour par ménage à 100 $ par jour par personne à charge
Ces augmentations reflètent les coûts réels, et croissants, que doivent assumer les membres lorsque le travail les oblige à se déplacer. Ces indemnités n’ayant pas été revues depuis 2002, les membres ont dû assumer des dépenses croissantes pendant plus de 20 ans.
Des règles plus claires, des protections plus fortes
La révision a aussi apporté d’autres améliorations, comme des règles plus claires concernant les pauses-repas et les dispositions applicables aux travailleuses et travailleurs de quart; la possibilité de dépasser la limite fixée pour l’indemnité de repas dans des circonstances exceptionnelles, sur présentation de reçus; l’amélioration des dispositions se rapportant aux urgences, permettant aux employés de rentrer plus tôt ou plus tard en raison d’une maladie personnelle, d’un accident ou d’une urgence familiale.
Les changements convenus par les parties pendant la révision sont entrés en vigueur le 1er octobre 2025. Ceux obtenus par arbitrage entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision.
Les dispositions sur les agentes et agents d’escorte ont été renvoyées avec la proposition de les présenter lors des négociations entre le groupe FB et l’ASFC.
Le FIOE 2228 continuera de se battre pour des protections plus justes et plus modernes et pour le traitement des revendications des membres pendant les discussions en cours.
Comment fonctionne la révision?
La Directive sur les voyages du CNM est examinée lors d’une révision cyclique dirigée par le Conseil national mixte, et non dans le cadredes négociations collectives traditionnelles.
La directive sert de cadre pour le remboursement des dépenses raisonnables engagées pendant un voyage en service commandé. Elle s’applique aux fonctionnaires fédéraux qui relèvent du Conseil du Trésor, ainsi qu’au personnel de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, du Centre de la sécurité des télécommunications, du Conseil national de recherches et du Bureau du vérificateur général du Canada. La directive fait partie des conventions collectives.
Pendant la révision cyclique, les 19 syndicats de la fonction publique, y compris l’FIOE 2228, présentent leurs revendications aux représentantes et représentants patronaux. Quand les parties n’arrivent pas à une entente, les questions non résolues peuvent être soumises à l’arbitrage.
Plusieurs autres directives du CNM font actuellement l’objet de discussions, notamment la Directive sur la prime au bilinguisme et la Directive sur la réinstallation.
En tout solidarité,
Meaghan Olmstead
Assistant Business Manager
