Droits en matière de Santé et de Sécurité au travail

Votre droit de refuser un travail dangereux

À l’IBEW 2228, votre sécurité n’est pas négociable. Chaque membre a le droit légal de refuser un travail qu’il estime dangereux—sans crainte de mesures disciplinaires ou de représailles. Ces protections sont prévues dans la Partie II du Code canadien du travail, qui s’applique aux milieux de travail sous réglementation fédérale.

Qu’est-ce qu’un « travail dangereux » ?

Vous avez le droit de refuser un travail si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une situation présente un danger pour vous-même ou pour une autre personne. Cela peut inclure :

• De l’équipement défectueux ou dangereux
• Une formation ou une supervision inadéquate
• Une exposition à des substances dangereuses
• Des méthodes ou conditions de travail non sécuritaires
• Toute situation pouvant raisonnablement causer des blessures ou des maladies

Le terme « danger » dans le Code inclut les risques immédiats ainsi que les effets à long terme sur la santé et la sécurité.

Vos trois droits fondamentaux en matière de sécurité

En vertu du Code canadien du travail, vous avez le droit de :

1. Être informé des dangers présents dans votre milieu de travail
2. Participer aux questions de santé et de sécurité (par l’entremise de comités ou de représentants)
3. Refuser un travail dangereux

Comment exercer votre droit de refus

Si vous estimez qu’un travail est dangereux, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Signaler la situation

Informez immédiatement votre superviseur que vous refusez d’exécuter un travail en raison de préoccupations de sécurité. Expliquez clairement le danger.

• Restez dans un endroit sécuritaire à proximité
• Demeurez disponible pendant l’examen de la situation

Étape 2 : Enquête de l’employeur

Votre employeur doit enquêter immédiatement, en votre présence.

• Si la situation est corrigée, vous pouvez reprendre le travail
• Si vous estimez toujours que le travail est dangereux, passez à l’étape 3

Étape 3 : Deuxième enquête

Une seconde enquête doit être menée avec :

• Un membre du comité de santé et de sécurité au travail, ou
• Un représentant en santé et sécurité

Étape 4 : Intervention du gouvernement (au besoin)

Si la situation n’est toujours pas réglée, un agent de santé et sécurité du Programme du travail mènera une enquête et rendra une décision finale.

Protection contre les représailles

Il est illégal pour un employeur de vous discipliner, congédier ou pénaliser pour avoir exercé votre droit de refuser un travail dangereux de bonne foi.

Si vous croyez avoir subi des représailles :

• Communiquez immédiatement avec votre syndicat
• Une plainte peut être déposée en vertu du Code canadien du travail

Points importants

• Le droit de refus peut être limité dans certaines situations (par exemple, si le refus met en danger la vie d’une autre personne ou fait partie des conditions normales de l’emploi).
• Vous devez toujours agir de bonne foi et avoir des motifs raisonnables.

Votre syndicat est là pour vous soutenir

Si vous n’êtes pas certain qu’une situation est dangereuse ou si vous avez besoin d’aide pour exercer vos droits :

👉 Communiquez immédiatement avec votre délégué ou représentant de l’IBEW 2228

Nous vous accompagnerons tout au long du processus et veillerons à la protection de vos droits.

La sécurité commence avec vous

Signaler un travail dangereux protège non seulement vous-même, mais aussi vos collègues. N’hésitez jamais à exprimer vos préoccupations. Votre sécurité est un droit.

En tout solidarité

Meaghan Olmstead

Assistant Business Manager